CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV)
Site internet : www.laforetpaloma.com - Éditeur : LA FORET PALOMA – SAS au capital de 1 000 € – SIREN 999 905 177 – SIRET 999 905 177 00013 - Adresse : Avenue du Lac, 40550 Léon – France Email : - contact@laforetpaloma.com Téléphone : 06 80 68 87 46
Dernière mise à jour : 20 mars 2026
1.OBJET
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) définissent les droits et obligations de LA FORET PALOMA (ci-après « le Prestataire ») et de ses clients (ci-après « le Client ») dans le cadre de la réservation et de la fourniture des services suivants :
- Hébergement en chambre ou suite,
- Location de salles pour séminaires/conférences/événements,
- Activités de bien-être (spa, massages, etc.),
- Restauration (si applicable),
- Autres services proposés sur le site.
Toute réservation ou achat sur le site implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV.
2.COMMANDE ET RÉSERVATION
2.1. Processus de réservation
- Le Client peut réserver en ligne via le site www.laforetpaloma.com, par téléphone ou par email.
- La réservation est confirmée par l’envoi d’un email de confirmation contenant :
- Le récapitulatif de la réservation (dates, services, prix),
- Un numéro de réservation,
- Les présentes CGV.
- Aucune réservation n’est définitive avant réception de l’email de confirmation.
2.2. Prix et paiement
- Les prix sont indiqués en euros (€), TTC, et incluent les taxes applicables (TVA à 10% pour l’hébergement, 20% pour les autres services, sauf mention contraire).
- Modes de paiement acceptés :
- Carte bancaire (Visa, Mastercard, American Express),
- Virement bancaire (pour les réservations groupées ou entreprises),
- Chèque (sous réserve d’encaissement avant l’arrivée).
- Acompte :
- Un acompte de 30% du montant total est exigé au moment de la réservation pour les séjours de plus de 2 nuits ou les événements.
- Le solde est dû au plus tard à l’arrivée (sauf accord écrit contraire).
- Annulation : Voir article 5.
2.3. Modification ou annulation par le Prestataire
Le Prestataire se réserve le droit d’annuler ou de modifier une réservation en cas de :
- Force majeure (intempéries, grève, catastrophe naturelle, etc.),
- Surbooking involontaire,
- Non-respect des CGV par le Client. Dans ce cas, le Prestataire proposera une solution alternative (report, remboursement intégral).
3. TARIFS ET FACTURATION
- Les tarifs sont valables pour la période indiquée sur le site et peuvent être modifiés sans préavis.
- Frais supplémentaires :
- Taxe de séjour (si applicable, collectée pour le compte de la commune de Léon),
- Services optionnels (petit-déjeuner, spa, etc.),
- Frais de ménage pour les séjours avec animaux (si autorisés).
- Facture : Une facture détaillée est envoyée par email après le séjour ou l’événement.
4.ARRIVÉE ET DÉPART
4.1. Check-in / Check-out
- Arrivée (check-in) : À partir de 15h00 (sauf accord préalable).
- Départ (check-out) : Avant 11h00 (sauf accord préalable).
- Retard : Tout dépassement de l’horaire de départ peut entraîner des frais supplémentaires (50% du prix de la nuitée pour un départ avant 18h, 100% après 18h).
4.2. Conditions d’accueil
- Pièce d’identité : Une pièce d’identité valide est exigée à l’arrivée pour tous les clients majeurs (français et étrangers).
- Caution : Une caution de 200 € (par chambre/événement) peut être demandée (pré-autorisation sur carte bancaire ou chèque non encaissé).
- Animaux : Acceptés sous conditions (supplément de 30 €/nuit, sur demande préalable).
5.ANNULATION ET REMBOURSEMENT
5.1. Politique d’annulation
| Délai d’annulation | Frais appliqués |
| Plus de 30 jours avant l’arrivée | Remboursement intégral de l’acompte |
| Entre 15 et 29 jours avant l’arrivée | Retenue de 50% de l’acompte |
| Moins de 15 jours avant l’arrivée | Retenue de 100% de l’acompte (ou du montant total si aucun acompte n’a été versé) |
| No-show (non-présentation) | Facturation intégrale du séjour |
- Annulation pour cause de force majeure (maladie grave, décès, etc.) : Un justificatif sera exigé pour un remboursement partiel ou total.
5.2. Modification de réservation
- Toute modification de dates ou de services est soumise à disponibilité et peut entraîner des frais supplémentaires (20 € par modification).
6.OBLIGATIONS DU CLIENT
Le Client s’engage à :
- Respecter les règles de vie en communauté (horaires de silence, propreté, etc.),
- Ne pas organiser d’événements non autorisés dans les chambres ou salles,
- Déclarer tout dommage causé aux équipements ou locaux,
- Respecter la capacité maximale des salles (indiquée sur le site),
- Ne pas fumer dans les espaces non-fumeurs (amende de 200 € en cas d’infraction).
7.RESPONSABILITÉS
7.1. Responsabilité du Prestataire
- Le Prestataire s’engage à fournir les services dans les conditions décrites sur le site, sous réserve de disponibilité.
- En cas de manquement à ses obligations, le Prestataire proposera une solution alternative ou un remboursement partiel.
- Exclusions de responsabilité :
- Dommages indirects (perte de jouissance, préjudice commercial, etc.),
- Problèmes liés à des tiers (transports, prestataires externes),
- Force majeure (définie à l’article 1218 du Code civil).
7.2. Responsabilité du Client
- Le Client est responsable des dommages causés par lui-même, ses invités ou ses animaux.
- En cas de dégradation, le Client sera facturé pour les réparations (sur devis).
8.DONNÉES PERSONNELLES (RGPD)
- Les données collectées (nom, email, coordonnées, préférences) sont traitées pour :
- La gestion des réservations,
- L’envoi de newsletters (si consentement donné),
- L’amélioration des services.
- Droits du Client : Accès, rectification, effacement, opposition (voir Mentions Légales).
- Cookies : Le site utilise des cookies pour améliorer l’expérience utilisateur (consentement requis).
9.LITIGES ET MÉDIATION
- Réclamation : Toute réclamation doit être adressée par écrit à contact@laforetpaloma.com sous 30 jours après le séjour.
- Médiation : En cas de litige persistant, le Client peut saisir le médiateur du tourisme : Médiation Tourisme Voyage BP 80 303 – 75823 Paris Cedex 17 www.mtv.travel
- Tribunal compétent : Les tribunaux de Mont-de-Marsan (Landes) sont seuls compétents pour tout litige.
10.DIVERS
- Droit applicable : Les présentes CGV sont régies par le droit français.
- Nullité partielle : Si une clause est jugée illégale, les autres restent valables.
- Intégralité : Ces CGV remplacent toute condition antérieure.
Acceptation des CGV
En validant sa réservation, le Client déclare avoir lu et accepté sans réserve les présentes Conditions Générales de Vente.
LA FORET PALOMA
Annexes utiles :
- Règlement intérieur (affiché dans les chambres/salles) :
- Interdiction de fumer,
- Horaires de silence (22h-8h),
- Règles pour les animaux.
- Politique de confidentialité (lien vers les Mentions Légales).
- Conditions spécifiques pour les événements (si applicable) :
- Autorisation pour les photographes/vidéastes,
- Restrictions sur la musique/amplification.